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Franciaország – Felelősségbiztosítási szolgáltatások – ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALESFrancePublié le 01 sept. 2026
30 jours restants

Description

Passation d'un marché public pour la souscription d'un contrat d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le compte de l'acheteur public. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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