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France – Services d'assurance dommages ou pertes – Services d'assurances pour la Commune d'Aubais

COMMUNE AUBAISFrancePublié le 23 sept. 2026
46 jours restants

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'AUBAIS. L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Lot 5 : assurance des prestations statutaires

Codes CPV

Damage or loss insurance servicesLiability insurance servicesMotor vehicle insurance servicesLegal expenses insurance servicesAccident and health insurance services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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