France – Services de remorquage de véhicules – Contrat de concession de service public relatif au dépannage et au remorquage des poids lourds sur la RN814 (boulevard périphérique de Caen), la RN158 et la RN13 dans le Calvados

Le service de dépannage fonctionne 24h/24 tous les jours de l'année (y compris les dimanches et les jours fériés). Le réseau routier national non concédé est divisé en secteurs d'intervention; pour un même secteur, il peut y avoir plusieurs garagistes-dépanneurs qui interviennent selon un tour de service. Toutefois, le nombre de garagiste-dépanneurs est limité afin d'assurer un bon niveau de service. Le concessionnaire sera rémunéré par les ressources tirées de l’exploitation du service public, objet du présent avis. Le concessionnaire assurera l'exploitation à ses risques et périls.