France – Services d'assurance – Fourniture d'une police d'assurance concernant la garantie Actes de Malveillance, Grèves, Emeutes, Mouvements Populaires pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger.

L’objet de la consultation porte sur la fourniture d'une police d'assurance concernant la garantie Actes de Malveillance, Grèves, Emeutes, Mouvements Populaires pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. Le marché est passé par La Poste tant pour son compte que pour le compte de ses filiales en France et à l'étranger. La capacité recherchée pour ce marché est de 30 000 000 euros par période d’assurance. Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'UE. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.