Allemagne – Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires – Investorenauswahlverfahren Güterverkehrszentrum / KV-Terminal InterFranken

Le Zweckverband Industrie-/Gewerbepark InterFranken envisage de créer une société sous la forme d'une GmbH (ci-après : "société de développement") et de conclure avec celle-ci un contrat à long terme (droit de superficie) d'une durée minimale de 50 ans, par lequel la société de développement obtient le droit et l'obligation d'établir et d'exploiter un terminal pour le transport combiné et le transbordement intermodal de conteneurs (ci-après "terminal KV") sur des surfaces situées principalement dans le domaine du Zweckverband, partiellement encore à acquérir, dans le parc industriel et commercial InterFranken. Cette procédure de passation des marchés a pour but de sélectionner un partenaire privé qui deviendra co-actionnaire de la société de développement et contribuera de manière significative à la planification et à la réalisation du terminal KV, notamment par son savoir-faire et ses contributions financières. Le partenaire privé doit acquérir des parts sociales à hauteur de 49,9 % dans la société de développement. Une fois le terminal KV pleinement opérationnel, le Zweckverband prévoit de réduire progressivement sa participation, éventuellement jusqu'à zéro. Le Zweckverband envisage de demander des subventions pour le projet ; l'exploitation ultérieure du terminal KV devra donc éventuellement être attribuée publiquement en raison des dispositions en matière de subventions.