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Pays-Bas – Services d'assurance responsabilité civile – Aansprakelijkheidsverzekering

Gemeente ZaanstadPays-BasPublié le 11 oct. 2026
2 jours restants

Description

Nous avons actuellement une assurance responsabilité civile avec une franchise de 50 000 € par événement. L'assurance responsabilité civile actuelle court jusqu'au 31 décembre 2026 et ne contient plus d'options de prolongation. Le récapitulatif des sinistres est repris en Annexe 3. Nous souhaitons conclure pour les années à venir un nouveau contrat pour un même type d'assurance responsabilité civile que l'actuelle, avec éventuellement une couverture améliorée à un prix concurrentiel. Pour l'étendue de la couverture, il est fait référence au PvE. Voir les documents de marché. Pour l'étendue de la couverture, il est fait référence au PvE. Voir les documents de marché.

Codes CPV

Liability insurance services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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