Pologne – Fioul domestique – Sukcesywne dostawy oleju opałowego lekkiego, do kotłowni olejowych umiejscowionych na drogowych przejściach granicznych w Medyce, Korczowej, Budomierzu, Krościenku i Malhowicach

Objet du marché: 1. L'objet du marché est constitué de livraisons successives de fioul léger pour les chaufferies à fioul d'une quantité de 598 000,00 l. La description détaillée de l'objet du marché ainsi que le mode de réalisation du marché sont contenus dans le DCE, pièce jointe n° 1 au CMP. 2. L'objet du marché n'a pas été divisé en lots. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas les offres partielles. 3. Détermination de l'objet du marché à l'aide des codes CPV: - 09135100-5 – Fioul 4. Le pouvoir adjudicateur prévoit l'application de la procédure dite inversée, telle que mentionnée à l'article 139 de la loi PZP, c'est-à-dire que le pouvoir adjudicateur procède d'abord à l'examen et à l'évaluation des offres, puis à la qualification de l'exécutant dont l'offre a été la mieux notée, en ce qui concerne l'absence de motifs d'exclusion et le respect des conditions de participation à la procédure. 5. Le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 441 de la loi PZP, prévoit l'application du droit d'option par la présentation d'une déclaration unilatérale écrite contenant les quantités de fioul dont la livraison doit être effectuée dans le cadre du droit d'option. La déclaration de recours au droit d'option peut être faite au plus tard 5 jours avant l'expiration du délai de validité du contrat. Le droit d'option consiste à augmenter la quantité de fioul commandée dans le cadre du contrat au maximum de 30% du prix de l'exécutant tel que défini dans le contrat en vigueur à la date de dépôt de la déclaration de recours au droit d'option. Le droit, mentionné dans la phrase précédente, peut être exercé à plusieurs reprises, jusqu'à atteindre 30% du prix de l'exécutant le jour du dépôt de la déclaration. L'exercice du droit d'option entraîne une augmentation du prix maximum de l'exécutant tel que défini dans le contrat. En cas d'exercice du droit d'option, les dispositions du contrat relatives aux prix s'appliquent directement à la portée accrue du marché. La condition d'exercice du droit d'option est l'exécution correcte par l'exécutant de l'objet du présent marché. En cas de non-exercice par le pouvoir adjudicateur du droit d'option, aucun droit ne revient à l'exécutant. 6. Étant donné que la quantité de fioul dépend des besoins courants du pouvoir adjudicateur, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de préciser que la quantité de carburants commandés dans la pièce jointe n° 1 au CMP est une quantité estimative, qui sert à l'évaluation correcte des offres selon le critère « prix » 100%. Cette quantité peut être modifiée – conformément aux besoins réels du pouvoir adjudicateur et ne sera pas l'objet de quelconques réclamations de la part de l'exécutant. Le pouvoir adjudicateur garantit que la valeur minimale du marché attribué à l'exécutant sera de 60% du prix total tel que défini dans le contrat.