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France – Services d'assurance – Marché d'assurances : Dommages aux biens du Haras, Risques statutaires

Agglomération de la Région de CompiègneFrancePublié le 15 nov. 2026
26 jours restants

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R2161-1 2 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 – RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2)

Codes CPV

Insurance servicesProperty insurance servicesAccident and health insurance services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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