Roumanie – Services de réparation et d'entretien de matériel médical – SERVICII DE ÎNTREȚINERE ȘI REPARAȚII APARATURĂ MEDICALĂ

Les pièces de rechange nécessaires pour la réparation des défauts/réparations accidentelles ne font pas l'objet de la présente procédure de passation de marché et ne sont pas incluses dans l'objet de l'accord-cadre ou des contrats subséquents. Dans le cas où, suite à un diagnostic ou à une intervention, le prestataire constate la nécessité de remplacer certaines pièces de rechange, celui-ci consignera dans le rapport de service le besoin en pièces, en indiquant, le cas échéant, la dénomination, le code/la référence et les caractéristiques techniques nécessaires à leur identification. L'acquisition des pièces de rechange se fera séparément du présent accord-cadre, par l'autorité contractante, en respectant les dispositions légales applicables en matière de marchés publics. Le prestataire ne fournira ni ne facturera de pièces de rechange sur la base du présent accord-cadre ou des contrats subséquents. Sont exclus les kits de maintenance préventive demandés expressément dans le cahier des charges pour certains lots. Pour les lots pour lesquels un kit de maintenance préventive est prévu, celui-ci fait partie du service de maintenance préventive et sera inclus et quantifié dans l'offre financière, conformément aux exigences spécifiques du lot concerné. Les composants et les consommables faisant partie du kit de maintenance préventive demandé expressément pour un lot donné ne sont pas considérés comme des pièces de rechange relatives aux réparations accidentelles. Pour les lots pour lesquels le cahier des charges ne prévoit pas expressément un kit de maintenance, l'offrant ne devra pas inclure dans son offre la valeur d'un tel kit. La constatation et le diagnostic du défaut, la rédaction du rapport de service, ainsi que les opérations de démontage, de montage et de réalisation des tests fonctionnels, dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exécution des services contractés, sont inclus dans le tarif des services offerts et ne sont pas facturés distinctement. Pour chaque lot, les quantités minimales et maximales estimées sur la durée de l'accord-cadre, ainsi que les quantités minimales et maximales pouvant faire l'objet d'un seul contrat subséquent sont prévues distinctement dans l'annexe quantitative du cahier des charges - „Liste des équipements”, feuille „MIN-MAX”, colonnes M-X, pour les services de maintenance/révision, les bulletins de vérification et les kits de maintenance, le cas échéant. Les quantités minimales relatives à l'accord-cadre représentent des estimations de planification correspondant à une période de référence de 12 mois et ne constituent pas des quantités garanties d'être achetées. Les quantités maximales relatives à l'accord-cadre sont établies pour toute la durée de 36 mois et ne seront pas dépassées. La fréquence estimée d'attribution est d'un contrat subséquent pour chaque lot et pour chaque période de 12 mois, soit un maximum de 3 contrats subséquents pour chaque lot sur la durée de l'accord-cadre. Chaque contrat subséquent peut avoir une durée comprise entre 1 et 12 mois et sera attribué en fonction des besoins concrets de l'autorité contractante et des crédits budgétaires approuvés, sans dépasser les quantités et valeurs maximales établies pour le lot concerné.