France – Services d'assurance – APPEL D'OFFRES OUVERT POUR PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE VENDOME-MONTOIRE

LOT UNIQUE - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES - La procédure utilisée pour la passation de ce marché de Services d'Assurance est : l'Appel d'Offres Ouvert. Elle est soumise aux dispositions des Articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire de service. Les documents dématérialisés du dossier de Consultation doivent être téléchargés sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur du site : http://www.marches-publics.info