Allemagne – Produits pharmaceutiques – Open-House-Biologika-Rabattverträge 2026-01 - Abaloparatid

Les caisses participantes visent à conclure des contrats de remise avec tous les opérateurs pharmaceutiques appropriés conformément à l'article 130c, alinéa 1, SGB V, pour la substance active Abaloparatid. La conclusion du contrat se fait dans le cadre de la procédure Open-House-Biologika des caisses participantes : aucune négociation individuelle sur les contenus du contrat n'est menée, des conditions uniformes s'appliquent. Les caisses d'assurance maladie participantes n'accordent aucune exclusivité aux partenaires contractuels individuels. La durée du contrat est de 24 mois au maximum, à compter du 01.03.2026. Le contrat prend fin au plus tard le 29.02.2028, indépendamment de la date de conclusion du contrat. En cas d'expiration du brevet/expiration de l'exclusivité de mise sur le marché avant la date de fin susmentionnée, le contrat prend fin automatiquement à la fin du mois d'expiration du brevet/expiration de l'exclusivité de mise sur le marché. Une adhésion à cette procédure Open-House est possible à tout moment pendant la durée du contrat. En raison de l'existence de droits de propriété industrielle relatifs à la substance active objet du contrat ou à la combinaison de substances active objet de la procédure, les documents de participation et de contrat ne sont mis à la disposition que des opérateurs pharmaceutiques qui offrent/mettent sur le marché des médicaments contenant la substance active objet de la procédure ou la combinaison de substances active objet de la procédure, ou qui, à l'égard de la TK, garantissent de manière crédible qu'ils offriront/mettont sur le marché de tels médicaments pendant la durée du contrat. Les indications fournies sur la durée de la période de liaison ne sont pas pertinentes en l'occurrence et sont exclusivement dues aux exigences impératives du formulaire. Toutes les autres informations sont à retirer des documents de participation et de contrat.