France – Services de formation – FORMATION (INITIALE, CONTINUE ET PREMIERS SECOURS) DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX, DES ASSISTANTS FAMILIAUX ET DES ASSISTANTS MATERNELS DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE. Relance Lot 5

La présente consultation concerne la relance du lot n°5, initialement intégré à la consultation relative à « La formation (initiale, continue et premiers secours) des accueillants familiaux, des assistants familiaux et des assistants maternels du département de la Sarthe », à la suite d'une redéfinition du besoin de l'acheteur. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique