Pologne – Services liés aux déchets et aux ordures – Zagospodarowanie odpadów komunalnych pochodzących z terenu Gminy Darłowo

1. L'objet du marché est un service complet de gestion des déchets municipaux provenant du territoire de la Commune de Darłowo, dont les types et les quantités estimées ont été indiqués dans la section III, article 3 du CCTP, pendant la période d'exécution du marché définie dans la section III, article 2 du CCTP. Le service complet de gestion des déchets municipaux consistera à: 1) recevoir les déchets municipaux à l'endroit de réception des déchets municipaux indiqué et fourni par le prestataire, à partir du pouvoir adjudicateur, de manière conforme à la loi et aux exigences découlant des documents du marché, 2) traiter les déchets municipaux reçus dans des processus de récupération (R) et/ou de neutralisation (D), à l'endroit de gestion des déchets municipaux indiqué et fourni par le prestataire, de manière conforme à la loi et aux exigences découlant des documents du marché, 3) accomplir les obligations de reporting-information, 4) accomplir les obligations garantissant au pouvoir adjudicateur les possibilités de réalisation des droits de contrôle et de vérification, 5) accomplir les services et obligations liés aux services exprimés ci-dessus aux points 1 – 4) - ci-après dénommés conjointement « service de gestion des déchets municipaux ». 2. La description détaillée de l'objet du marché (ci-après « CCTP ») constitue l'annexe n° 3 au DCE.