Belgique – Services financiers et d'assurance – raamovereenkomst verzekeringen Gemeente, OCMW EN AGB Bocholt

Identité de l'autorité adjudicatrice

Gemeente Bocholt

Dorpsstraat 16

3950 Bocholt

BE 0207 471 518

Centre d'achat

Conformément aux articles 2, 6°a et 7°b de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la GEMEENTE BOCHOLT agira en tant que centre d'achat au sens où elle passe des marchés publics ou des accords-cadre relatifs à des services destinés aux autorités adjudicatrices ou aux entités adjudicatrices, plus précisément :

Nr Nom Numéro d'entreprise

1 Gemeente Bocholt, Dorpsstraat 16 à 3950 Bocholt 0207 471 518

2 OCMW Bocholt, Nevenplein 1 à 3950 Bocholt 0212 241 641

3 AGB Bocholt : Dorpsstraat 16 à 3950 Bocholt 0807 465 513

La conclusion du contrat avec l'adjudicataire, après l'attribution du marché, se fait par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bocholt. L'exécution se fait par et pour chaque administration participante (par exemple, commande sur appel, facturation, paiement, …). Les administrations individuelles procèdent chacune à la conclusion du contrat. Il n'y a pas de prise libre. Chaque administration peut toutefois décider librement de garantir ou non des garanties individuelles spécifiques au sein des lots. Le marché actuel est un marché de services (prestation de services intellectuels). Il relève de la catégorie 06A de l'annexe 2 de la loi du 17 juin 2016 et concerne : RENOUVELLEMENT ET MISE EN CONCURRENCE DU PORTEFEUILLE D'ASSURANCES ET SERVICES ASSOCIÉS. Le marché de services d'assurance est subdivisé en QUATRE lots différents et DIVERSES fenêtres comme décrit dans le dossier technique et énumérés ci-après. Cette subdivision est faite pour obtenir la solution la plus économiquement avantageuse, qui peut consister en la prolongation des assurances actuelles ou en la facilitation de la gestion par lot. Les autorités adjudicatrices se réservent donc le droit de ne pas attribuer le marché public en totalité ou en partie (certains lots et fenêtres) et ce sans qu'il n'ouvre aucun droit à indemnisation pour les soumissionnaires. Les soumissionnaires doivent s'inscrire sur un lot complet sous peine de non-conformité substantielle (voir point 2.5 mode d'attribution) afin de garantir une communication et un traitement uniformes des dossiers et de faciliter la gestion. Les différentes fenêtres au sein des lots seront, si possible, traduites en une police unique globale pour les membres adhérant avec toutefois une facturation individuelle. Les soumissionnaires peuvent soumettre des propositions d'amélioration concernant la prime dans le cas où plusieurs lots leur sont attribués.