France – Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle – Maintenance et modernisation des sites de comptages routiers

Accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 ; avec un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 et en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique