Belgique – Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs – RAAMOVEREENKOMST VITO: INSTANDHOUDINGSTAKSEN OCTROOIEN

VITO souhaite conclure un accord-cadre avec au maximum deux prestataires de services. Les marchés sont attribués au premier classé et, dans des cas limités, au deuxième classé (en cascade). Le marché concerne le paiement des taxes de maintien des brevets et des demandes de brevet dans le portefeuille de propriété intellectuelle de VITO.