Pologne – Mobilier – Sprzedaż wraz z dostarczeniem mebli modułowych dla Wydziału Prawa i Administracji

1. L'objet du marché est la Vente avec livraison de meubles modulaires pour la Faculté de Droit et d'Administration. Le Pouvoir adjudicateur n'accepte pas les offres partielles. Motifs de la non-division du marché en lots: L'objet du marché constitue un ensemble fonctionnel, la division du marché en lots aurait entraîné des difficultés techniques excessives ainsi que des coûts excessifs d'exécution du marché, de plus, le manque de division est justifié par des raisons organisationnelles, une éventuelle division du marché pourrait sérieusement menacer l'exécution correcte du marché et le besoin de coordonner les actions des différents entrepreneurs réalisant les différentes parties du marché pourrait menacer la réalisation correcte et en temps opportun du marché. De plus, la non-division en lots ne viole pas la concurrence en limitant les possibilités de participation. 2. La description détaillée ainsi que le mode d'exécution du marché sont contenus dans la Description de l'Objet du Marché (D.O.M.), constituant l'annexe n° 1.1 au Dossier des Conditions de Participation (D.C.P.). 3. Le Pouvoir adjudicateur prévoit l'application de la procédure inversée, mentionnée à l'article 139, paragraphe 1, de la loi sur la passation des marchés. 4. Conformément à l'article 257 du code des marchés, le Pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité d'invalider la procédure, si les fonds publics que le Pouvoir adjudicateur prévoyait d'allouer au financement de la totalité ou d'une partie du marché ne lui ont pas été attribués. 5. Le Pouvoir adjudicateur ne demande pas le dépôt de garanties. 6. Le Pouvoir adjudicateur ne demande pas le dépôt de garanties d'exécution de contrat. 7. Conformément à l'article 13, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JOUE L 119, 4.5.2016, p. 1), ci-après "RGPD", je vous informe que : — le responsable de vos données personnelles est : Université de Rzeszów ; 35-959 Rzeszów, al. Rejtana 16c, POLSKA, représenté par le recteur, tél. +48 178721000, — le délégué à la protection des données à l'Université de Rzeszów email: [email protected], tél. +48 178723439, — vos données personnelles seront traitées sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, dans le but lié à la présente procédure de passation de marché public en procédure ouverte. Les autres informations détaillées concernant la gestion des données personnelles (RGPD) sont disponibles dans le DCP.