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France – Services d'assurance – SERVICES D'ASSURANCE

Commune de Saint Sulpice la PointeFrancePublié le 26 oct. 2026
26 jours restants

Description

Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances décomposé en 6 lots: Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » ; Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » ; Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile » ; Lot n°4 : Assurance « Risques Statutaires » ; Lot n°5 : Assurance « Protection juridique Générale » ; Lot n°6 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus » ;

Codes CPV

Insurance servicesDamage or loss insurance servicesLiability insurance servicesMotor vehicle liability insurance services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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