Allemagne – Services de transport ferroviaire public – Expressverkehr Ostbayern (EVO)

Mandat de service public de transport ferroviaire de voyageurs au sens de l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1370/2007. Exploitation d'un service régional d'une étendue d'environ 2,17 millions de kilomètres-train par an (prévu 12/2028 – 12/2043) sur la ligne suivante : München Hbf – Landshut Hbf – Regensburg Hbf – Schwandorf – Weiden – Marktredwitz – Hof Hbf (RE 2). Les prestations de transport doivent être fournies à partir du 10.12.2028, le premier jour d'exploitation après la grande modification du calendrier des horaires en 2028, après la pause nocturne. Le contrat de transport à conclure prendra fin lors de la grande modification du calendrier des horaires en 2043, le 12.12.2043. La durée de la prestation est donc de 15 ans à compter de la mise en service. Le contrat de transport à conclure sera conçu comme un contrat net avec une phase de démarrage brute d'au moins deux ans. Le contrat de transport contient des spécifications détaillées sur la qualité des prestations à fournir. Une garantie de service de la dette est offerte pour le financement des nouveaux véhicules. Les prestations de transport seront attribuées dans le cadre d'une procédure de passation de marchés concurrentielle conformément aux dispositions de la quatrième partie de la loi contre les restrictions de la concurrence (GWB) ainsi que du règlement sur la passation des marchés publics (VgV).