France – Services de nettoyage de bâtiments – Prestations de continuité du service de proximité (nettoyage des locaux, répurgations d'ordures ménagères) des parties communes intérieures et extérieures.

Accord cadre à bons de commande pour des Prestations de continuité du service de proximité (nettoyage des locaux, répurgations d'ordures ménagères) des parties communes intérieures et extérieures réparties en 10 lots géographiques. Chaque lot est mono-attributaire. Marchés réservés conformément à l'articles L.2113-13 du Code de la commande publique : Pour l'ensemble des lots, la participation à la procédure est réservée aux structures d'insertion par l'activité économique et aux structures équivalentes répondant aux conditions prévues par ces dispositions (plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés). Seuls les candidats répondant à ces conditions sont autorisés à soumissionner.