Danemark – Services relatifs à la gestion – Kontrakt om drift af Banedanmarks svellefabrik

Banedanmark souhaite conclure un contrat avec un fournisseur de services, qui pourra assurer l'exploitation quotidienne et continue de l'usine à traverses de Banedanmark, située au 1 Vejlbyvej, 7000 Fredericia, et ainsi, en utilisant l'équipement de production de l'usine à traverses, produire et livrer des traverses en béton sous forme de traverses de voie et de traverses de changement de voie, y compris les types de traverses pour des constructions ferroviaires spéciales telles que les dispositifs de déraillement de voies sur les ponts, en béton précontraint pour l'exécution par Banedanmark de la tâche d'autorité de gestion de l'infrastructure ferroviaire. La production se fait selon la méthode long line. Le fournisseur de services devra, entre autres, :

- Assurer une production et une livraison rationnelles et économiquement défendables de traverses en béton des types Traverses de Voie et Traverses de Changement de Voie conformément aux conditions du contrat,

- Respecter au minimum les exigences de la norme DS/EN ISO 9001:2015 ou une norme équivalente pour les systèmes de management de la qualité, cf. annexe 5,

- Assurer le contrôle de la qualité de la production de traverses,

- Collaborer en continu avec Banedanmark pour l'organisation de l'exploitation de l'usine à traverses, y compris participer aux réunions de collaboration,

- Acheter à ses propres frais les matières premières et matériaux nécessaires à la production, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas, conformément au contrat, des fournitures de l'entreprise principale que Banedanmark fournit,

- Mettre à disposition l'expertise technique et administrative nécessaire à l'exploitation de l'usine à traverses, y compris conseiller Banedanmark sur le développement et l'adaptation de la production,

- Assister Banedanmark en cas de modifications de l'usine à traverses, y compris la conversion de l'équipement de production en vue de la production d'autres types de traverses,

- Contribuer à une organisation et à une exécution appropriées de la collecte des traverses à l'usine, y compris la gestion de la collecte des traverses en lien avec le transport des traverses finies depuis l'usine à traverses.

Pour des informations sur la production historique de traverses, voir l'annexe 17 au contrat. Le fournisseur de services est censé prendre en charge la responsabilité de l'exploitation de l'usine à traverses le 1.1.2028. La période du 1.9.2027 et, prévisiblement, jusqu'au 31.1.2028 est considérée comme une période d'établissement. Pendant cette période, les parties collaborent étroitement pour établir le plus rapidement possible les bases d'une exploitation stable et efficace de l'usine à traverses conformément aux conditions du contrat. Il est fait référence en outre à l'annexe 6, calendrier d'établissement. La direction quotidienne de l'usine à traverses doit être assurée par un chef d'usine. Le chef d'usine doit être employé par le fournisseur de services (le partenaire contractuel de Banedanmark). La communication entre le chef d'usine engagé par le fournisseur de services et Banedanmark doit se faire en danois. Le contrat ne fait pas obstacle à ce que Banedanmark puisse acheter des traverses auprès de tiers. Banedanmark est autorisée à revendre des traverses à des tiers. La loi n° 710 du 20.8.2002 sur la situation juridique des salariés en cas de transfert d'entreprise, avec les modifications ultérieures (la loi sur le transfert d'entreprise), s'applique en lien avec la prise en charge par le fournisseur de services de la responsabilité de l'exploitation de l'usine à traverses. Des informations plus détaillées à ce sujet figurent dans le dossier d'appel d'offres. Les candidats qui seront préqualifiés auront la possibilité de participer à 2 visites de l'usine à traverses. Les dates concrètes figurent dans le calendrier au point 3 des conditions d'appel d'offres.