Allemagne – Services d'assurance dommages ou pertes – Exzedent zur Rahmenvereinbarung Versicherung von Schienenfahrzeugen aus öffentlichen Verkehrsverträgen im Schienenpersonennahverkehr (SPNV)

Le pouvoir adjudicateur est la DB Regio AG en tant que filiale de la Deutsche Bahn AG responsable du transport ferroviaire de proximité. La DB Regio AG et ses filiales/filiales participatives postulent régulièrement à des appels d'offres publics pour des contrats de transport ferroviaire de proximité (SPNV). Pour couvrir les risques qui dépassent la capacité de l'assurance des véhicules ferroviaires pour le transport ferroviaire de proximité (RVA SPNV couverture de base - https://www.subreport.de/E48424898), un accord-cadre pour une assurance excédentaire des véhicules ferroviaires, également basé sur une assurance tous risques, est mis à l'appel d'offres. La DB Regio AG et ses filiales/filiales participatives peuvent, en cas de besoin, souscrire une assurance complémentaire dans le cadre de cette couverture. La limite de la prestation de remplacement s'élève, après la couverture de base RVA SPNV, à 50 millions d'EUR par sinistre après 50 millions d'EUR.