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France – Distribution de gaz et services connexes – Délégation du service public de gaz en réseau sous la forme d’une concession
Syndicat Intercommunal de l'Électricité et du Gaz de l'EureFrancePublié le 15 nov. 2026
Aucun délai donnéDescription
La consultation lancée par le SIEGE a pour objet de concéder, conformément à l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales, la distribution publique de gaz propane sur la commune de BOISSEY LE CHATEL (27520).
Codes CPV
Gas distribution and related services
Documents et soumission
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