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France – Distribution de gaz et services connexes – Délégation du service public de gaz en réseau sous la forme d’une concession

Syndicat Intercommunal de l'Électricité et du Gaz de l'EureFrancePublié le 15 nov. 2026
Aucun délai donné

Description

La consultation lancée par le SIEGE a pour objet de concéder, conformément à l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales, la distribution publique de gaz propane sur la commune de BOISSEY LE CHATEL (27520).

Codes CPV

Gas distribution and related services

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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