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Ce marché a expiré.

France – Services traiteur – Accord-cadre mixte portant sur des prestations de traiteurs pour les besoins de la CARL. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents notamment pour la réalisation de prestations sur-mesure et fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour les lots 1, 2 et 3

Communauté d'agglomération Riviera du LevantFrancePublié le 08 juil. 2026
Délai dépassé

Description

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Codes CPV

Catering servicesMeal delivery service

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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