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France – Services de conseils et de représentation juridiques – Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé

Vallée Sud HabitatFrancePublié le 21 juil. 2026
47 jours restants

Description

Prestations de droit privé suivantes : Assistance et de conseils juridiques ; Assistance et/ ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de Vallée Sud Habitat tant en défense qu'en demande ; Représentation de l'Etablissement Public en justice.

Codes CPV

Legal advisory and representation services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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