Pays-Bas – Services d'assurance responsabilité civile – Aansprakelijkheidsverzekering Gemeente Hoeksche Waard

Il s'agit de l'assurance responsabilité de la commune de Hoeksche Waard. Le contrat est conclu à partir du 01 janvier 2027 pour une durée de 36 mois (jusqu'au 01 janvier 2030) avec 2 options de prolongation mutuelle de 12 mois chacune. La durée maximale est ainsi de 5 ans. La police se termine de plein droit le 1er janvier 2032.