France – Services de transport aérien non régulier – Achat d’heures de vol d’hélicoptère sans équipage et prestations associées au profit de la direction nationale garde-côtes des douanes sur le territoire français métropolitain et pays limitrophes.

Il est précisé que l’heure limite indiquée à la rubrique 5.1.12 est celle de Paris. Le ou les hélicoptères mis à disposition dans le cadre du marché seront rattachés à la Brigade de surveillance aéroterrestre de la douane (BSAT) de Margny-lès-Compiègne, dénommée Base d’Exploitation Principale (BEP). Le ou les aéronefs devront pouvoir être mis en œuvre de manière autonome par les équipages de la DNGCD depuis la BEP ainsi que, de manière régulière, depuis des lieux de projection ponctuels, hélistations ou aérodromes en France métropolitaine, Corse incluse. Le ou les hélicoptères doivent également pouvoir être mis en œuvre, à titre occasionnel, depuis un site étranger frontalier. L’hélicoptère n’a pas vocation à opérer en profondeur dans le pays limitrophe mais pourra évoluer sur une bande frontalière de 30km environ. Les prestations du marché auront lieu principalement sur le site de Margny-lès-Compiègne et dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants ; la capacité d’accueil de la BSAT pour ce marché est limitée à un appareil sur site. Le titulaire assurera la responsabilité d’organisme de gestion du maintien de la navigabilité (OGMN). L’aéronef devra pouvoir transporter a minima quatre personnes assises avec de l’équipement en plus de l’équipage standard, à savoir, deux pilotes et un opérateur. L’aéronef devra comporter des équipements spécifiques de mission, notamment de type : • Caméra optronique avec voie infrarouge, • Phare à spectre visible et infrarouge, Il pourra comporter un treuil. À titre indicatif, l’activité aérienne prévue est comprise entre 450 et 600 heures de vol par an, avec une activité nominale prévisionnelle d’environ 500 heures de vol. Les principaux éléments permettant de répondre aux besoins sont les suivants : • proposer un type d’hélicoptère compatible avec le besoin opérationnel défini ; • permettre un dispositif de soutien logistique projetable de type NSO sur tout le territoire national et, ponctuellement, sur des sites frontaliers ; • être en capacité d’assurer la formation initiale et complémentaire des pilotes et opérateurs de bord ; • être en capacité d’intégrer les équipements de mission et de réaliser le soutien associé. Le marché pourra s'étendre sur une durée maximale de 96 mois. Il s’agit d’un marché de défense ou de sécurité. Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Le projet de marché est un marché « composite » constitué : - d’une part de prestations forfaitaires, exécutoires dès le début d’exéution du marché, - d’une part de prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande au sens de l’application de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique, - en l’application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, d’une part de fournitures ou services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.