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France – Travaux de terrassement – Travaux d'aménagement de VRD et paysager aux abords des cours des collèges publics et bâtiments du Département de la Sarthe

Département de la SartheFrancePublié le 19 nov. 2026
32 jours restants

Description

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Les prestations feront l'objet de deux accords-cadres mono-attributaires sans minimum mais avec maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire de promotion de l'emploi

Codes CPV

Earthmoving workInstallation of street furnitureLandscaping work for green areas

Documents et soumission

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