Allemagne – Produits pharmaceutiques – Abschluss nicht exkl. Arzneimittel-Rabattvereinb. nach § 130a Abs. 8 SGB V im Wege eines Open-House-Modells zum Wirkstoff Urapidil (ATC-Code nach WHO: C02CA06)

Objet de cette publication est la conclusion d'accords de remise non exclusifs conformément à l'article 130a, paragraphe 8, du SGB V concernant des médicaments contenant la substance active Urapidil (code ATC selon l'OMS: C02CA06). La conclusion du contrat se fait dans le cadre d'un modèle dit "Open-House", c'est-à-dire qu'un contrat peut être conclu pendant la période de participation par toutes les entreprises pharmaceutiques intéressées, à condition qu'elles remplissent et acceptent les conditions de participation. Cela signifie qu'aucune négociation contractuelle individuelle n'est menée et qu'il n'y a pas d'exclusivité (de livraison). Il est indiqué que la quantité commandée est inconnue, car elle dépend de la demande et de l'évolution du nombre d'assurés, du comportement de prescription des médecins ainsi que du comportement de distribution et de stockage des pharmacies publiques. Par conséquent, des quantités minimales de commande ne sont pas garanties. Les entreprises pharmaceutiques intéressées peuvent télécharger les documents de participation via l'espace de projet du portail allemand des marchés publics (DTVP). Pour cela, une demande d'accès à l'espace de projet est nécessaire. Une fois l'accès accordé par l'entité adjudicatrice, les documents de participation peuvent être consultés. Il est strictement interdit de divulguer le contenu des documents de participation - en particulier le contenu de l'accord de remise et les rabais qui y sont mentionnés. Toute divulgation ou mise à disposition totale ou partielle des contenus des documents de participation à des tiers ou pour des tiers nécessite l'accord écrit préalable de l'entité adjudicatrice. Si l'on renonce à participer, tous les documents doivent être détruits immédiatement de manière conforme à la protection des données. Les documents à soumettre sont indiqués dans les documents "Lettre" et "Explications des conditions contractuelles" déposés dans l'espace de projet. La communication, y compris la transmission des documents de participation, se fait électroniquement via le portail des marchés publics DTVP; des détails à ce sujet sont à trouver dans les documents mentionnés précédemment. Toute autre indication dans l'avis de marché est due à des raisons techniques et n'a pas de caractère contraignant. Les demandes de participation peuvent être soumises pour la première fois jusqu'au 5 mars 2026. Toutes les autres dates limites de soumission sont à consulter dans le document "Dates limites de soumission" déposé dans l'espace de projet. Si le jour de la date limite de soumission tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal à l'échelle fédérale, le jour ouvrable suivant remplace ce jour. En cas de réception tardive, les demandes de participation soumises seront prises en compte pour la date limite de soumission suivante. L'accord de remise prend fin, indépendamment de la date de conclusion du contrat, au plus tard le 31 mars 2028. L'entité adjudicatrice se réserve le droit de mettre fin prématurément à la procédure Open-House, notamment en cas de conclusion d'accords de remise exclusifs; dans ce cas, les accords de remise déjà conclus prennent fin conformément aux dispositions contractuelles. Selon l'expérience de l'entité adjudicatrice, des accords de remise exclusifs entrent généralement en vigueur 8 à 12 mois après la publication de l'avis de marché correspondant dans le supplément au Journal officiel de l'Union européenne.