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France – Services d'assurance dommages ou pertes – Souscription d’un marché accord cadre assurance construction
COMUE de ToulouseFrancePublié le 05 nov. 2026
28 jours restants
FranceDescription
La consultation a pour objet la souscription d’un contrat cadre d’assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Responsabilité civile Maitre d’ouvrage.
Codes CPV
Damage or loss insurance services
Documents et soumission
Résumé AI
Connectez-vous pour un résumé AIContains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
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