France – Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité – Accord cadre de maintenance des installations de sûreté passive de la Banque de France

Mise en place d’un accord-cadre composite relatif à des prestations de maintenance des installations de sûreté passive pour divers sites de la Banque de France Il est entendu par sureté passive les équipements suivants : - SAS - Armoire forte - Box & enclos sécurisé - Trappons - Portes forte Les prestations prévues au marché incluent : - La maintenance Technique des installations et équipements objets du marché ( Maintenance préventive - Maintenance corrective ) - La maintenance améliorative pour améliorer la fiabilité, la sécurité, les performances ou l’ergonomie Les prestations de maintenance ne prévoient pas la fourniture des pièces de rechange dans le forfait de maintenance. La consultation comporte une PSE, une prestation supplémentaire éventuelle, dont le chiffrage est obligatoire et qui peut être commandée ou non par l’acheteur à la demande de l'offre finale. Cette PSE vise l’extension du forfait de maintenance à la fourniture de pièces détachées jusqu’à 500€HT par pièce sur les 4 lots. L’accord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations complémentaires sur bons de commande. Les prestations, objet du présent accord-cadre, dont le Titulaire assure la direction et assume l'entière responsabilité, sont assorties d'une obligation de résultat à l'égard de la Banque de France, afin de lui assurer la continuité de service, la fiabilité et la pérennité des installations et équipements à maintenir. L’accord-cadre est divisé en 4 lots. Les lots sont décrits ci-après.