France – Travaux de construction – Appel à Manifestation d'Intérêt pour le développement d'une infrastructure numérique au sein de Parc'Innov

Le présent appel à manifestation d'intérêt (AMI) a pour objet d'identifier puis de sélectionner un opérateur économique susceptible de développer un projet d'infrastructure numérique sur le site de Parc'Innov, situé sur la commune de Bure, au sein de la partie meusienne de la zone d'activités. Les terrains concernés par le présent AMI ont vocation à accueillir des activités de centres de données (datacenters) et/ou supercalculateurs, répondant aux ambitions de développement numérique, technologique et économique du territoire. La présente démarche a pour objectif de permettre au syndicat Parc'Innov d'évaluer les capacités techniques, financières, opérationnelles et environnementales des candidats, ainsi que la pertinence et la robustesse de leurs projets, afin d'identifier l'offre présentant les meilleures garanties de faisabilité et de cohérence avec les objectifs poursuivis par le syndicat. A l'issue de la procédure, le syndicat Parc'Innov désignera un candidat retenu. Cette désignation n'emportera toutefois aucun droit définitif à l'obtention du foncier ni aucun engagement contractuel immédiat portant sur sa mise à disposition. La mise à disposition du terrain prendra la forme d’un bail à construction régi par les articles L.251-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, d’une durée comprise entre 50 et 99 ans. La mise à disposition du foncier comprendra une phase préalable de réservation destinée à permettre au candidat retenu de conduire des études techniques, environnementales, administratives et financières nécessaires à la réalisation du projet, notamment l'obtention des autorisations requises et la finalisation des conditions de faisabilité du projet. Les modalités de cette phase seront précisées ultérieurement Le présent AMI constitue une procédure de consultation et de sélection préalable d'un porteur de projet. Il n'a ni pour objet ni pour effet de répondre à un besoin propre du syndicat Parc'Innov au sens de la commande publique et ne constitue pas, à ce stade, un engagement ferme du Syndicat quant à la conclusion d’un contrat foncier