Espagne – Travaux de construction – Obras de reforma, reparación y conservación del conjunto de edificios y espacios públicos cuya competencia corresponde al Distrito de Tetuán

L'objet du présent accord-cadre est de fixer les normes de référence des contrats conclus pendant l'exécution de celui-ci, pour des travaux dans les bâtiments des écoles, des bâtiments municipaux, des polideportivos et des installations sportives élémentaires, ainsi que dans les espaces libres de parcelles de ces bâtiments, des zones vertes et des travaux en voirie publique relevant de la compétence du District, à condition qu'ils soient destinés au fonctionnement opérationnel des services et/ou à l'usage public, dont les projets ont un budget de base d'adjudication inférieur à 1.000.000 euros (TVA exclue)