France – Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements – Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) de la flotte PC-21 de l’Armée de l’Air et de l’Espace (AAE) et prestations associées

Le projet de marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle (MCO) de la flotte PC-21 de l’Armée de l’Air et de l’Espace (AAE) et prestations associées. Le projet de marché comprendra des engagements de résultat sur la mise à disposition de l’ensemble des moyens pédagogiques (aéronefs, équipements et simulateurs) ainsi que des créneaux de vols et de simulations au profit de l’Ecole d’Aviation de Chasse (EAC). Le titulaire sera engagé contractuellement pour atteindre le niveau attendu de disponibilité de la flotte en garantissant la non régression des performances des systèmes soutenus ainsi que le maintien de la sécurité des vols et le respect des exigences de navigabilité. À titre indicatif : - Les principales prestations à réaliser sont le soutien technique et logistique (assistance technique sur site (ATS), gestion des obsolescences, gestion des faits techniques et de la documentation, etc.), la maintenance des cellules, moteurs, hélices, des pièces et équipements installés ainsi que la réalisation des visites de maintenance et des tâches d’entretien en ligne, la fourniture des rechanges et des ingrédients spécifiques nécessaires aux opérations de soutien effectuées par les utilisateurs et livraison sur sites utilisateurs de l'ensemble des matériels nécessaires à la mise en œuvre des aéronefs et les dépannages, la gestion du parc des entraîneurs/simulateurs, la fonction d’organisme de maintien de la navigabilité (OGMN), le soutien des infrastructures et le soutien des moyens de simulation, la fourniture d’heures d’instructeur de vol et moniteur simulateur (bons de commande), et autres prestations éventuelles y afférentes. - Les principaux éléments dimensionnant du parc en service sont 26 Pilatus PC-21, 8 paires de réservoirs amovibles, des jeux d’équipements (masques, casques, gilets équipés et pantalons anti-G) pour environ 275 personnes, 3 Full Mission Simulators (FMS), 4 Part Task Trainers (PTT), 21 Systèmes de Préparation et de Restitution de Missions (SPRM) et 60 Computer Based Trainers (CBT). - L’activité prévisionnelle nominale sera de 16 500 Heures de Vol (HdV) annuelles pour les PC-21, et, pour les simulateurs, respectivement 4 450 et 6 650 Heures d’Utilisation (HU) annuelles pour les FMS et les PTT. En journée, la plage horaire d’activité aérienne et simulateurs sur la base d’emploi principale (BEP) de Cognac sera du lundi au vendredi de 08h00 à 18h30 (heure locale). Celle-ci pourra être étendue les jours non ouvrés sur la même plage horaire. Pour les vols de nuit, la plage horaire sera du lundi au vendredi (deux fois par semaine) du coucher du soleil à 02h00 (heure locale). La flotte pourra aussi être mise en œuvre depuis la base aérienne 126 de Solenzara lors de campagnes de tirs ou depuis d’autres bases aériennes en France métropolitaine (au cumul environ 3 fois par an), ainsi que sur d’autres sites, soit à l’occasion de dispositifs particuliers de sûreté aérienne (DPSA) en France métropolitaine (1 à 2 fois par an), soit au titre de la patrouille de démonstration X-Ray (en moyenne 2 fois par an). D’autres prestations ou fournitures pourront être incluses telles que l’acquisition de matériels du système de formation (vecteurs, simulateurs, équipements aéronefs, etc.). Le dossier de consultation transmis aux candidats admis à soumissionner précisera les moyens, matériels ou documents de l’État qui pourront être mis à disposition du titulaire pour l’exécution du présent projet de marché. Il s’agit d’un marché de défense ou de sécurité. Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Le projet de marché est un marché « composite » constitué : - d’une part de prestations forfaitaires comprenant une part fixe, une part variable à l’heure de vol et une part variable à l’heure d’utilisation, exécutoires dès le début d’exécution du marché, - d’une part de prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande au sens de l’application de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique, - en l’application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques, d’une part de fournitures ou services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. Contraintes liées à la protection du secret prévue pour le marché. Le projet de marché objet du présent avis est sensible, conformément aux dispositions de l’article 5.3.2 de l’IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale et de la fiche 4.3 de l’IM 900 relative à la protection de l’information et des données. La personne morale candidate au présent projet de marché sensible pourra faire l’objet d’une enquête administrative pour le renseignement et la sûreté dans les conditions prévues dans la fiche 4.3 de l’IM 900 précitée. En raison du caractère sensible du marché, les personnels (notamment du titulaire, d’un sous-traitant ou de tout autre opérateur économique) devant exécuter le marché sur site du ministère des Armées, feront l’objet d’une enquête administrative pour le renseignement et la sûreté sur la base d’informations préalablement transmises à l’administration.