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France – Services de santé et services sociaux – Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube

Département de l'AubeFrancePublié le 30 juin 2026

Délai dépassé

Description

La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Souscription du contrat "complémentaire prévoyance" au profit des agents du Département de l'Aube. Lot unique / variantes non autorisées Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle Lieu d'exécution : Département de l'Aube

Codes CPV

Health and social work servicesAccident and health insurance services

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