France – Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire – Fourniture d'une solution de sourcing, mise en relation de travailleurs indépendants et de portage commercial et salarial

L'objet du présent accord-cadre porte sur la fourniture d'une solution de sourcing, mise en relation de travailleurs indépendants et de portage commercial et salarial". Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement par domaines d'activités. L'allotissement est le suivant : - Lot n°1 : Solution de sourcing et de mise en relation de travailleurs indépendants ; - Lot n°2 : Prestations de portage commercial - Lot n°3 : Prestations de portage salarial. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum, et avec un montant annuel maximum de : - Lot n°1 est fixé à : 1 500 000 HT euros; - Lot n°2 est fixé à : 1 300 000 HT euros. - Lot n°3 est fixé à : 920 000 HT euros, en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique.