Pologne – Services liés aux déchets et aux ordures – Odbiór i zagospodarowanie odpadów komunalnych z nieruchomości zamieszkałych oraz nieruchomości, na których znajdują się domki letniskowe lub innych nieruchomości wykorzystywanych na cele rekreacyjno - wypoczynkowe położonych na terenie Gminy Lesznowola.

Gestion (collecte, recyclage et élimination) des déchets municipaux provenant des propriétés habitées ainsi que des propriétés où se trouvent des maisons de vacances ou d'autres propriétés utilisées à des fins récréatives et de loisirs situées sur le territoire de la commune de Lesznowola doit se faire de manière à garantir l'atteinte des niveaux appropriés de recyclage, de préparation en vue de la réutilisation et de la récupération par d'autres méthodes, ainsi que la limitation de la masse des déchets municipaux biodégradables transférés à la mise en dépôt, conformément aux dispositions de la loi du 13 septembre 1996 sur le maintien de la propreté et de l'ordre dans les communes, de la loi du 14 décembre 2012 sur les déchets, du règlement du ministre de l'Environnement du 14 décembre 2016 relatif aux niveaux de recyclage, de préparation en vue de la réutilisation et de la récupération par d'autres méthodes de certaines fractions de déchets municipaux, du Plan régional de gestion des déchets ainsi que du Règlement sur le maintien de la propreté et de l'ordre sur le territoire de la commune de Lesznowola. L'objet du marché est défini en détail dans les annexes n° 12 à 15 du SWZ. Le pouvoir adjudicateur réserve à l'exécution personnelle par le titulaire les parties clés du marché: - la collecte et le transport des déchets municipaux mélangés vers l'installation municipale ainsi que la collecte des autres fractions de déchets municipaux. La procédure sera conduite conformément aux règles définies à l'article 139 de l'UPZP (procédure dite "inversée"). Le pouvoir adjudicateur procédera tout d'abord à l'examen et à l'évaluation des offres, puis à la qualification de l'entreprise, dont l'offre a été la mieux notée, en ce qui concerne l'absence de motifs d'exclusion et le respect des conditions de participation à la procédure. Le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de passer des marchés consistant en la répétition de services similaires, tels que mentionnés à l'article 214, paragraphe 1, point 7 de la loi Pzp, c'est-à-dire dans les 3 ans suivant la date de passage du marché de base, au même prestataire de services, des marchés consistant en la répétition de services similaires d'une valeur n'excédant pas 5 633 220,19 zł. net. Les marchés concernés ont été prévus dans l'avis de marché pour le marché de base et seront conformes à son objet, leur valeur totale ayant été prise en compte lors du calcul de sa valeur, et ces marchés consisteront notamment en la collecte et la gestion des déchets municipaux provenant des propriétés habitées ainsi que des propriétés où se trouvent des maisons de vacances ou d'autres propriétés utilisées à des fins récréatives et de loisirs situées sur le territoire de la commune de Lesznowola.