France – Services de voirie et services de balayage des rues – Accord-cadre mono-attributaire et marché public (marché composite) pour les prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine

Le marché composite comporte : D’une part, - les prestations permanentes de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de la commune de Jérôme-sur-Seine (partie forfaitaire), D’autre part, - des prestations occasionnelles, comprenant également la collecte et le traitement des déchets, pouvant être réalisées ponctuellement, sur demande écrite de la commune, pour des jours exceptionnels lors d’événements de diverses natures (partie Accord-cadre à bons de commande). La partie accord-cadre est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.