Tchéquie – Services de traitement des eaux usées – PROVOZOVÁNÍ VODOHOSPODÁŘSKÉ INFRASTRUKTURY VE VLASTNICTVÍ MĚSTA STARÝ PLZENEC

Objet du marché de concession est d'assurer l'exploitation sûre et continue du patrimoine hydrotechnique, qui est la propriété du pouvoir adjudicateur, conformément à la législation nationale, notamment la loi n° 274/2001 Sb., relative aux eaux usées et aux égouts à usage public et modifiant certaines lois, dans la rédaction des textes ultérieurs (ci-après dénommée « ZVaK »). Le pouvoir adjudicateur fixe la durée de la concession du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2036.