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France – Services d'assurance de biens – Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

Mairie du Blanc MesnilFrancePublié le 07 oct. 2026
32 jours restants

Description

La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti, l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » constitue un risque ne pouvant être scindé. Il n'est pas prévu de variante imposée ayant le caractère de prestation alternative

Codes CPV

Property insurance servicesDamage or loss insurance servicesFire insurance servicesInsurance brokerage and agency services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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