Tchéquie – Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage – KoPÚ Horní Okolí

L'objet de l'exécution de ce marché public est l'élaboration du projet de l'aménagement foncier complexe (ci-après dénommé « AFK ») dans la zone cadastrale de Horní Okolí, y compris les travaux géodésiques nécessaires de la classe de précision déterminée pour la révision du cadastre des biens immobiliers par le décret no 357/2013 Sb., relatif au cadastre des biens immobiliers (décrét no 357/2013 Sb., ci-après dénommé « décret cadastral »). Le projet AFK sera élaboré de manière à pouvoir être inscrit au cadastre des biens immobiliers. L'ouvrage servira de base à la décision de l'office foncier d'approuver le projet d'aménagement foncier et à la décision de transfert ou de mutation de propriété. Le projet AFK sera réalisé selon une subdivision plus détaillée, qui correspond précisément aux exigences énoncées dans le décret no 13/2014 Sb., relatif à la procédure de réalisation des aménagements fonciers et aux exigences des projets d'aménagement foncier, tel que modifié par la suite (ci-après dénommé « décret no 13/2014 Sb. »). La zone d'aménagement foncier complexe comprendra une partie de la zone cadastrale. Sur la superficie totale de la zone cadastrale de Horní Okolí (501 ha), une superficie de 275 ha sera incluse dans la zone d'aménagement foncier, et des terrains d'une superficie d'environ 7 ha seront également ajoutés à partir des zones cadastrales adjacentes. Seules certaines grandes forêts resteront en dehors de la zone d'aménagement foncier. Dans le cadre de la procédure, une modification de la limite cadastrale entre la zone cadastrale de Horní Okolí et la zone cadastrale de Bolechy est en préparation. La superficie prévue de la zone AFK Horní Okolí est de 282 ha.