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France – Services de conseils et de représentation juridiques – Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)

Mairie de Vitry-Sur-SeineFrancePublié le 06 oct. 2026
26 jours restants

Description

Conseil juridique et représentation en justice pour l'année 2027 pour la Ville de Vitry-sur-Seine (reconductible 3 fois). Lot 1 : Droit de la fonction publique Lot 2 : Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation Lot 3 : Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction Lot 4 : Droit public général Lot 5 : Droit privé général Lot 6 : Protection fonctionnelle des agents de la collectivité

Codes CPV

Legal advisory and representation services

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