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France – Services d'assurance – Mise en concurrence du contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (contrat à adhésion facultative) de BAIE DE SOMME HABITAT

Baie de Somme HabitatFrancePublié le 15 juin 2026
Délai dépassé

Description

La prestation est réservée à des professions particulières : - Entreprise d'assurance, - Institution de prévoyance, - Mutuelle, - Intermédiaires d'assurance inscrit à l'ORIAS

Codes CPV

Insurance services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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