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Franciaország – Baleset- és egészségbiztosítási szolgáltatások – 262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

Valence Romans AggloFrancePublié le 31 mai 2026
Délai dépassé

Description

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « risques statutaires » pour le compte des membres du groupement de commande constitué entre Valence Romans Agglo et la ville de Valence. Ce contrat vise à assurer les conséquences des accidents de service ainsi que les maladies professionnelles des agents CNRACL et assimilés

Codes CPV

Accident and health insurance services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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