France – Services d'assurance – Souscription des contrats d'assurance
Description
La consultation est divisée en 5 lots LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3. Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement » LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel » LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Le lot n° 6 "Flotte automobile et riques annexes" est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 2° du Code de la commande publique relatif aux lots dont la valeur estimée est inférieure à 80 000 euro(s) HT pour les fournitures ou services et dont le montant cumulé n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de l'ensemble des lots et fait l'objet d'une autre procédure. Le lot n°6 fait l'objet d'une publication et d'une consultation séparées
Codes CPV
Documents et soumission
Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
Marchés similaires
France – Services de courtage en assurances – Prestations d’assurance couvrant le risque auto-mission du réseau et de l’Acoss
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLICFranceInsurance brokerage servicesDélai dans 48 joursPublié le 19 nov. 2026
France – Services d'assurance – CONTRATS D'ASSURANCES-.
Commune de SeichampsFranceInsurance servicesDélai dans 27 joursPublié le 19 nov. 2026
France – Services d'assurance – Marché de service relatif aux prestations d'assurance pour les besoins de l'opération de construction d'un groupe scolaire Florian Moulin Pergaud rue Abélard à LILLE
Mairie de LilleFranceInsurance servicesContractor's all-risk insurance servicesDélai dans 9 joursPublié le 19 nov. 2026
France – Services d'assurance – Prestation d'assurance construction pour les travaux de LESCURE au profit du Centre Hospitalier Charles Perrens Assurance Dommage-ouvrage & Constructeurs Non Réalisateur Tout risque chantier Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage Contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale
CHU BORDEAUXFranceInsurance servicesInsurance brokerage servicesInsurance agency servicesDélai dans 30 joursPublié le 19 nov. 2026