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Franciaország – Jogi szolgáltatások – Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation

Communauté d'agglomération Riviera du LevantFrancePublié le 23 juil. 2026
38 jours restants

Description

Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation. Les prestations sont réparties en 4 lots. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Codes CPV

Legal servicesLegal advisory and representation servicesLegal advisory servicesLegal advisory and information services

Documents et soumission

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