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France – Services juridiques – Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation
Communauté d'agglomération Riviera du LevantFrancePublié le 23 juil. 2026
Délai dépassé
FranceDescription
Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation. Les prestations sont réparties en 4 lots. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Codes CPV
Legal servicesLegal advisory and representation servicesLegal advisory servicesLegal advisory and information services
Documents et soumission
Résumé AI
Connectez-vous pour un résumé AIContains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
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