Tchéquie – Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant – Rámcová dohoda na dodávky vozidel BEMU135 pro regionální dopravu

Objet du Contrat-cadre est l'adaptation de la procédure de conclusion des contrats d'achat (ci-après dénommés « Contrats d'achat » ou individuellement « Contrat d'achat ») (i) pour la production et la livraison de 80 unités électriques bimodes alimentées par des installations de traction fixes des systèmes 3kV DC/25kV AC avec une batterie de traction, avec une vitesse de service maximale d'au moins 160 km/h en mode caténaire et d'au moins 120 km/h en mode batterie, entièrement aptes à circuler sur les voies ferrées d'un écartement de 1 435 mm sur le territoire de la République tchèque (ci-après dénommées « Unités » ou individuellement « Unité »), y compris toutes les autorisations, approbations, accords et enregistrements (« enregistrements » signifie dans le texte de cette documentation d'appel d'offres toutes les enregistrements ayant un caractère similaire à celui d'une autorisation, d'une approbation ou d'un accord), qui sont, conformément à la législation, valables à la date de livraison de l'Unité concernée au pouvoir adjudicateur, nécessaires à l'exploitation et à l'utilisation des Unités livrées et qui permettront au pouvoir adjudicateur d'exploiter et d'utiliser les Unités sans restriction sur le territoire de la République tchèque, et en outre, y compris la documentation technique relative aux Unités concernées dans la mesure définie dans le Contrat-cadre; et/ou (ii) la livraison de pièces de rechange et de composants structurels du système interchangeable (« pièces de rechange du système interchangeable »); et/ou des contrats de réparation et d'entretien des Unités livrées sous forme de Full-Service (ci-après dénommés « Contrat Full-Service »).