Pologne – Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui – Świadczenie usług rozwoju komponentów Systemu e-Podatki

1. L'objet du marché est la prestation par le titulaire des services de développement des composants du Système e-Podatki, dans le cadre d'un accord-cadre au sens de l'art. 311, par. 1, pt 1) en relation avec l'art. 313, par. 1 de la loi, pendant une période de 24 mois à compter de la date de conclusion de l'accord-cadre ou jusqu'à épuisement des fonds financiers alloués à la réalisation de l'objet du marché. 2. Les détails concernant la description de l'objet du marché ainsi que le mode de sa réalisation sont contenus dans l'annexe n° 1 au SWZ – Description de l'objet du marché (ci-après : « OPZ »). 3. Les conditions détaillées de réalisation de l'objet du marché sont décrites dans les dispositions projetées de l'accord-cadre (Annexe n° 2 au SWZ).