Tchéquie – Matériel roulant – Rámcová dohoda na dodávky vozidel BEMU pro PLK

L'objet de l'Accord-cadre est d'établir la procédure de conclusion des contrats d'achat individuels (ci-après dénommés « Contrats d'achat » ou individuellement « Contrat d'achat ») pour (i) la fabrication et la livraison de jusqu'à 13 unités électriques bimodales alimentées par des installations de traction fixes de 25kV AC avec une batterie de traction, entièrement aptes à fonctionner sur des voies ferrées à écartement de 1 435 mm sur le territoire de la République tchèque (ci-après dénommées « Unités » ou individuellement « Unité »), y compris toutes les autorisations, approbations, accords et enregistrements (« enregistrements » signifie dans le texte de la présente documentation d'appel d'offres tous les enregistrements ayant un caractère similaire à celui d'une autorisation, d'une approbation ou d'un accord), qui sont, conformément à la législation en vigueur à la date de livraison de l'Unité concernée à l'acheteur, nécessaires à l'exploitation et à l'utilisation des Unités livrées et qui permettront à l'acheteur d'exploiter et d'utiliser les Unités sans restriction sur le territoire de la République tchèque, ainsi que la documentation technique relative aux Unités concernées dans la mesure prévue par l'Accord-cadre; et/ou (ii) la fourniture de pièces de rechange et d'ensembles structurels du système interchangeable (« pièces de rechange du système interchangeable »); et/ou (iii) des contrats de réparation et de maintenance des Unités livrées sous forme de Full-Service (ci-après dénommé « Contrat Full-Service »).