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France – Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs – Prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération de protection des droits d’Inria
InriaFrancePublié le 25 mai 2026
Délai dépassé
FranceDescription
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération d’exécution de protection des droits d’Inria dans ce domaine.
Codes CPV
Patent and copyright consultancy servicesLegal advisory and representation services
Résumé AI
Connectez-vous pour un résumé AIContains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
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